PRÉSENTATION DE L'ORGANISATION DE LA PÊCHE DES POISSONS MIGRATEURS ET DE LA PÊCHE DANS LES ESTUAIRES EN FRANCE PAR LES PROFESSIONNELS MARITIMES : LE SYSTÈME DES LICENCES « CIPE ».

MIGRATING FISH ORGANISATION IN FRANCE BY MARITIME AND ESTUARY PROFESSIONNAL FISHING THROUGH THE ACCESS LICENSING « CIPE ».

Commission des poissons migrateurs et des estuaires (C.I.P.E.) du Comité National des Pêches Maritimes et des Elevages Marins (C.N.P.M.E.M.), 51 rue Salvador Allende, 92027 Nanterre Cedex, France

Reçu : 22 Septembre 1999
Accepté : 12 Avril 2000

Résumé

Depuis la fin des années 1970, l'exercice à titre professionnel de la pêche maritime des poissons migrateurs et de la pêche dans les estuaires en France fait l'objet d'une organisation spécifique à travers un système de licences limitatives de l'accès à la ressource mis en place par la profession elle-même, en liaison étroite avec les pouvoirs publics au plan national ; connu sous l'appellation de système des « licences CIPE », ce dispositif contraignant d'encadrement des activités de pêche vise, dès l'origine, à réserver l'accès des écosystèmes halieutiques estuariens aux seules petites unités de pêche côtières traditionnelles particulièrement dépendantes de la pêche des poissons amphihalins et dont l'économie constitue un maillon essentiel de l'aménagement du territoire et de la préservation des équilibres socio-économiques du littoral. Après avoir souligné l'importance socio-économique des pêcheries maritimes des estuaires, en particulier de l'anguille-civelle « Anguilla anguilla » en France, nous essayerons de montrer de quelle manière les marins-pêcheurs des estuaires ont su, dans le cadre d'ensemble de l'interprofession maritime et de ses compétences réglementaires dans le domaine de la protection des ressources halieutiques, instaurer ce dispositif de gestion propre aux pêcheries de poissons amphihalins ; nous décrirons ensuite plus en détails les principes et modalités de fonctionnement du système des licences CIPE (champ d'application, contingentement, gestion par bassins etc...) et tenterons d'en montrer tout l'intérêt au regard des impératifs d'une exploitation rationnelle et responsable ainsi que des enjeux actuels de la lutte contre le braconnage et d'une meilleure protection des milieux aquatiques.

Abstract

Since the end of the 1970's, maritime migrating fish and estuary professional fishing in France have been organised through a system of restrictive access licensing devised by the profession itself. This licensing system was established in close cooperation with national authorities and is known as the system of « licences CIPE ». This restrictive scheme allows for supervision of fishing and aims to reserve the access of fishing ecosystems to small traditional coastal fishing units which are particularly dependant on migrating fishes and are an essential link in planning and preserving the socio-economic balance of coastlines. Once we have emphasised the socio-economical importance of migratory species in France, -particularly with eel and glass-eel-, this paper will try to show how estuarine maritime fishermen have been able to use the framework of all French maritime fishing professions in their ability in matters of the protection and management of fishing resources in order to establish a specific licensing system. We also will describe the principles and modes of management of this licensing system, as currently implemented in France (application fields, restrictive licensing and decentralised management) and aim to demonstrate its pertinence to the current requirements for better protection of the environment and better fighting again poaching.